Conditions Générales d’Utilisation

Article1 – Domaine d’application.

Les présentes conditions régissent les modalités d’utilisation du site internet www.gresmoformation.fr, édité par l’association GRESMO Formation, ses alias et ses sous-domaines.

Les conditions générales d’utilisation sont applicables à l’ensemble des utilisateurs souhaitant accéder au site, ses alias et ses sous domaines, ci-après dénommé « le site » ; elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site, par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation sans réserve.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Une rubrique du site internet est dédiée aux mentions légales et répondant aux obligations de transparence conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004. Une autre rubrique est dédiée à la politique de confidentialité conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78/17 en date du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 en date du 6 août 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) n° UE/2016/679 en date du 27 avril 2016.

L’association GRESMO Formation se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions de d’utilisation modifiées seront applicables à compter de leur publication sur le site.

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site, ses alias et ses sous domaines.

Article 3 : accès aux services

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information ;
  • Descriptif des activités de l’association ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’association GRESMO Formation.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’aide du formulaire « Nous contacter ».

Article 4 – Propriété intellectuelle.

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil; ils appartiennent à l’association GRESMO Formation ou à leurs propriétaires respectifs.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de leur propriétaire.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute infraction constatée à cette règle fera l’objet systématique d’un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Article 5 : Données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, l’association GRESMO Formation traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour la création du compte de l’utilisateur permettant de poster des commentaires.

Ces informations sont réservées à l’association GRESMO Formation et ses filiales actuelles ou à venir et s’engage à ne faire aucune exploitation commerciale de vos données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) n° UE/2016/679 en date du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78/17 en date du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 en date du 6 août 2018, vous disposez d’un ensembles de droits concernant les données qui vous concernent dont vous trouverez la liste exhaustive dans la rubrique « Confidentialité et données personnelles » du site. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire « Nous contacter » ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
GRESMO Formation
25 rue de Schio
91350 GRIGNY

Article 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Le membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages dont l’association GRESMO Formation aurait à subir les conséquences, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’association GRESMO Formation.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’association GREMO Formation qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 8 – Droit applicable, litiges et attribution de compétences.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente du ressort territorial du siège de l’association GRESMO Formation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même en cas d’urgence ou de procédures conservatoires.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.